10 Avril 2019

Mentions légales

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur www.argali-conseil.com (ci-après le « Site »). Ce Site a pour objet de fournir des informations d'ordre pratique en lien avec le cabinet de Me Louis CHARLES et ses services exploités sous la marque enregistrée ARGALI.

Nous vous invitons à lire attentivement les mentions légales suivantes qui régissent l'accès et l'utilisation de ce Site par l'utilisateur qui en accepte sans réserve les dispositions.

Editeur et directeur de publication

Louis CHARLES

Avocat au Barreau de Paris

231 rue de Vaugirard, 75105 Paris, France

SIRET : 822088779 00035

Identification intracommunautaire FR 27822088779

contact@argali-conseil.com

Ci-après « l’Editeur »

Hébergement

1&1 Internet S.A.R.L.

SARL au capital de 100.000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE: 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Propriété intellectuelle

La marque ARGALI, le Site ainsi que l'ensemble de son contenu incluant, sans que cette liste ne soit limitative, la conception graphique et l'organisation du Site ainsi que tous textes, articles, informations, documents téléchargeables, images, illustrations, photographies, logos, marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la pleine et entière propriété de l’Editeur ou sont licenciés à l'Editeur.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, démarquage, ou de façon générale toute exploitation de ce Site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement, la création d'oeuvres dérivées, l'ingénierie inversée par quelque procédé que ce soit.

Toute utilisation autorisée d’informations provenant du Site devra impérativement faire référence au Site.

L'Editeur se réserve la possibilité de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents du Site est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’Editeur et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur de la page ou du document du Site.

Responsabilité

L'Editeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion au Site et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L'Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et à l'accessibilité du Site et ne saurait être tenu responsable au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de toute opération de maintenance, de défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement indicatif et informatif. L'Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site. En particulier, ces informations ne sauraient constituer un avis ou un conseil juridique. La responsabilité de l’Editeur ne peut en aucune manière être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site dans le cadre de mises à jour notamment.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l'utilisateur vers des sites extérieurs dont l’Editeur ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites. L'Editeur vérifie que leur contenu ne saurait être contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et s'engage à prendre toutes dispositions pour les supprimer si ce contenu devait se révéler contraire à ces principes. Cependant, l'Editeur ne saurait engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, à l'exception de ses règles de conflit de lois. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera, à défaut de résolution amiable dans un délai de un (1) mois à compter de la réception d'une réclamation écrite, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La langue de référence est le français.

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé de la possibilité d'avoir recours au Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes : Carole Pascarel, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr https://mediateur-consommation-avocat.fr. Le client consommateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.