L'entreprise et son développement

Nous intervenons dans la mise en oeuvre des stratégies de développement de votre entreprise par prise de participation, cession d'actifs ou restructuration. Nous vous accompagnons dans le suivi juridique quotidien de votre société ainsi qu'en matière de gouvernance et de relation entre associés.

Cet accompagnement s'étend aux entrepreneurs individuels, artisans, professions libérales et rurales.

Nous sécurisons les opérations portant sur votre fonds de commerce et vos baux commerciaux.

Nous vous assistons dans le cadre des relations individuelles de travail.

    Droit des sociétés commerciales, civiles, libérales et agricoles

  • Création, structuration et suivi de sociétés (SARL, SAS, SA, SEL, SCI, EARL, etc.).
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires.
  • Reprise d'entreprise, cession et acquisition de parts et d'actions (cessions internes, prise de participation, prise de contrôle, fusion, audit juridique, documentation contractuelle).
  • Entreprises en difficulté. Procédures préventives (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde) et procédures collectives (plans de redressement ou de cession).
  • Aspects fiscaux des entreprises et de leurs dirigeants, en partenariat avec un Avocat fiscaliste.

  • Fonds de commerce et baux commerciaux

  • Cession de fonds de commerce. Location-gérance. Cession d'actif isolé.
  • Baux commerciaux et professionnels. Cession de droit au bail.

  • Droit du travail

  • Contrats de travail.
  • Relations individuelles de travail (rupture amiable et licenciement).