Equin & Rural

    Droit Equin

  • Statut juridique, social et fiscal des structures équestres.
  • Contrat d'achat/vente d'équidés, contrat d'indivision, contrat de pension, contrat de prêt à usage, contrat de location, contrat d'entraînement, contrat de saillie.
  • Sponsoring, licence de marque.
  • Règlement des différends et des contentieux.
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.
  • Dommages, responsabilité civile et assurance.

    • Droit agricole et viticole

  • Audit juridique.
  • Structuration juridique de l'exploitation et des professions agricoles et viticoles (exploitant, récoltant, négociant, entrepositaire, courtier, prestataires de services).
  • Prise de participation, acquisition et cession d'exploitation.
  • Prestation de service (conditionnement, élaboration, traitements, installateur, mainteneur, etc.), vente, distribution.
  • Règlement des différends et des contentieux.
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.
  • Responsabilité du fait des produits défectueux, sinistre et assurance.

    • Baux ruraux

  • Baux ruraux, fermage et autres contrats relatifs à l'exploitation du foncier rural.
  • Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux.