Exploitation commerciale &
opérationnelle

Nous vous accompagnons dans l'organisation, le développement et l'exploitation de vos projets industriels et commerciaux.

Pour ce faire, nous coopérons à la négociation, à l'élaboration et au suivi de vos accords en combinant notre expertise des techniques contractuelles et notre connaissance des risques financiers, commerciaux et industriels.

Nous prenons en compte vos enjeux sectoriels et assurons la défense de vos intérêts en cas d'inexécution contractuelle.

    Droit commercial et des contrats

  • Négociation, revue et rédaction de contrats commerciaux, industriels et civils.
  • Vente et prestations de services (CGV, CGA, CGS, accords cadres, conventions spécifiques, etc.).
  • Fabrication, approvisionnement, fourniture, transport, entreposage.
  • Licence et cession de marque. Transfert de savoir-faire.
  • Distribution, agence commerciale, franchise, intermédiation, mandat, apport d'affaire.
  • Conception, fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements industriels.
  • Construction, maitrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, gestion et maintenance immobilière.
  • Marchés de travaux, de fourniture et de prestations.
  • Sous-traitance industrielle et de travaux.
  • Joint-venture, coopération, co-traitance, groupements.

  • Contrats internationaux

  • Contrats internationaux en anglais soumis au droit français ou au droit interne d'un Etat membre de l'OHADA.
  • Conformité au droit français d'un contrat soumis à un droit étranger.
  • Problématiques de loi applicable et d'attribution de juridiction.
  • Legal opinion & audit contractuel.

  • Financement et garanties

  • Sûretés, garantie à première demande, garantie maison mère, lettre de confort, cautionnement, nantissement, cession de créance, déclaration de créance, réserve et revendication de propriété.