International

Nous aidons nos clients étrangers à s'implanter et à sécuriser leurs activités en France.

Pour nos clients français, nous accompagnons leur développement à l'international, notamment sur les aspects contractuels et en matière de règlement des différends.

Nous pouvons également intervenir sur les aspects de droit interne des Etats membres de l'OHADA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centreafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo).

    Contrats internationaux

  • Rédaction et négociation de contrats internationaux en anglais soumis au droit français.
  • Audit contractuel.
  • Conformité au droit français d'un contrat soumis à un droit étranger.
  • Problématiques de loi applicable et d'attribution de juridiction.
  • Arbitrage.

    • OHADA

  • Droit interne des Etats membres de l'OHADA et Actes Uniformes (droit commercial général, droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique, droit de l'arbitrage et de la médiation, sûretés).
  • Rédaction et négociation de contrats soumis au droit interne d'un Etat membre de l'OHADA.
  • Audit juridique d'acquisition.
  • Investissements étrangers.
  • Droit public économique (DSP, concession, PPP, marchés publics), infrastructures.
  • Législations minières.
  • Législations pétrolières et gazières (upstream & downstream).
  • Formation.